Ces derniers jours, les articles concernant la votation du 26 novembre 2006 se multiplient. L’objet concernant la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est nourrit particulièrement la polémique.
A l’exception de l’UDC, tous les grands partis helvétiques prônent le oui. Si la gauche et la droite s’unissent pour le « oui » à cette loi de coopération et de solidarité, c’est que la Suisse a beaucoup à y gagner, tant du point de vue politique que du point de vue économique. Ce petit article a pour objectif de présenter les enjeux de cette votation à ceux qui n’auront pas le temps de lire les textes de loi et de convaincre les indécis d’aller voter oui, le 26 novembre prochain.
Introduction
Lorsque le mur de Berlin était tombé il y a 17 ans, peu de gens imaginaient à quelle vitesse les pays de l’Europe de l’Est pourraient rattraper leur retard dans le développement politique et économique. La vitesse et la réussite des changements entrepris ont été largement favorisés par le soutien des pays de l’Union Européenne (UE) et d’autres partenaires, comme la Suisse.
« En intégrant les 10 nouveaux Etats membres, l’UE a accompli une tâche historique - mais fort coûteuse - pour stabiliser l’Europe. La Suisse en profite également. En participant aux dépenses, elle jette les bases d’une bonne collaboration avec l’UE et crée les conditions d’une poursuite harmonieuse de la voie bilatérale. » (
Arguments du Conseil Fédéral)
Cette participation Suisse à l’élargissement de l’UE permettra de contribuer aux bonnes relations entre notre pays et les 25 pays de l’Union. Le « petit » milliard que nous allons investir pour la cohésion européenne aura des retombées nettement plus importantes pour l’ensemble de l’économie helvétique. Car l’UE et ses 500 millions d’habitants représentent le premier partenaire économique de notre petit pays de 7 millions d’habitants...
La loi en bref
La Suisse s’engage à investir 1 milliard de Francs sur 5 ans dans des projets au sein des 10 nouveaux pays membres de l’UE. Elle contribuera ainsi à promouvoir la croissance économique, créer des emplois, améliorer la sécurité sociale, mettre en place des institutions démocratiques et à protéger l’environnement. Tous les projets devront être approuvés par la Suisse. Il pourra s’agir par exemple de projets pour améliorer le traitement des eaux usées, la formation, la sécurité ou la promotion commerciale.
L’article 2 de la loi énumère les buts à atteindre :
« La coopération avec les Etats d’Europe de l’Est poursuit les buts suivants :
a. promouvoir et renforcer l’Etat de droit et les droits de l’homme dans ces pays, et favoriser la construction ou la consolidation de leur système démocratique, en particulier d’institutions politiques stables ;
b. promouvoir un développement économique et social durable, fondé sur les principes de l’économie de marché et favorisant la stabilité économique, le développement culturel, l’accroissement des revenus et l’amélioration des conditions de vie des populations, tout en contribuant à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. »
Pourquoi voter oui
Les raisons de voter oui sont nombreuses. Le Conseil Fédéral indique dans son argumentaire qu’un « non à la loi sur la coopération avec l’Est ternirait l’image de la Suisse, nuirait à son économie et remettrait en question le travail constructif accompli en Europe de l’Est ». Pour ma part, je soulignerais surtout les avantages économiques que la Suisse peut tirer de ses bonnes relations avec l’UE et avec tous ses Etats membres. La taille du marché unique et le développement économique des dix nouveaux pays membres ne peuvent qu’être profitables à nos entreprises, à nos emplois et à notre pays.
Au-delà de l’argument économique, je crois qu’une certaine solidarité avec les pays de l’Est s’impose. Tous ces pays ont souffert de 5 ans de guerre entre 1940 et 1945, puis de plus de 40 ans de communisme qui a ravagé leurs économies et anéanti la démocratie. La Suisse a pu échapper à ces deux catastrophes et elle se doit aujourd’hui de continuer à participer au relèvement de cette partie de l’Europe. Car même si nous ne faisons pas partie de l’Union Européenne, nous faisons partie du même continent et nous profiterons tous de l’amélioration du niveau de vie en Europe.
Les arguments des comités référendaires et des opposants à cette loi
« Comité référendaire contre le versement de milliards à l’UE »
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« Depuis 1990, la Suisse a versé à l’Europe de l’Est, sur une base volontaire, 3,4 milliards de francs au titre de la coopération au développement - soit plus de 200 millions de francs par an »
Il faut savoir que « la balance commerciale avec ces pays enregistre chaque année un excédent d’environ 3 milliards de francs. » (
Arguments du Conseil Fédéral) Il s’agit d’un investissement dans l’avenir dont nous serons tous les bénéficiaires. La croissance économique de ces pays est 2 à 3 fois supérieure à celle de la Suisse. Avec l’augmentation progressive de leur niveau de vie, ces pays augmenteront leurs importations de produits helvétiques, ce dont profitera l’économie suisse et donc la population suisse.
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« De nouvelles hausses d’impôts pour financer les milliards à verser »
Il n’y aura ni de nouvelles hausses d’impôts, ni un nouvel endettement de la Confédération car il n’y aura pas de nouvelles charges. Ces 200 millions par année seront financés par un report de charges et, par conséquent, le financement sera neutre du point de vue budgétaire. En clair, la Suisse va transférer une partie du budget dédié à la coopération et au développement au profit de la contribution à l’élargissement.
« Comité contre le milliard pour l’Europe de l’Est »
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« Le comité contre le milliard pour l’Europe de l’Est invite les citoyens suisses à s’opposer à ce cadeau insensé à une UE toujours plus gloutonne »
« Comité contre le milliard pour l’Europe de l’Est c/o Démocrates Suisses »
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« La Suisse deviendrait définitivement la vache à lait de l’Europe »
Les arguments de ces deux comités référendaires (qui ont récoltés respectivement 4422 et 7246 signatures) ne laissent que peu de place au dialogue. Ils mettent le citoyen suisse dans la position de la victime de l’horrible Union Européenne. Pourtant, l’UE est le premier débouché pour les exportations suisses et par conséquent son principal partenaire commercial. L’Union Européenne permet aux entreprises suisses d’accéder au juteux marché unique, sans pour autant demander à la Suisse de participer à tous les coûts que ce marché unique représente. Les citoyens suisses seraient donc très mal inspirés de céder aux arguments qui rejettent cette petite contribution de solidarité.
Arguments divers (*)
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Gael : « Seulement voilà, la Pologne (qui fait donc partie de l'Europe de l'Est) vient d'acheter quarante-huit avions F-16 au constructeur américain Lockheed Martin, ceci pour un montant total de 3.5 milliards de dollars. D'un avis propre, s'ils ont assez d'argent pour se payer des avions de combat c'est que leurs priorités ne sont pas ailleurs. »
La Suisse contribue aux programmes de développement dans de nombreux pays. Elle y investit dans des projets de démocratisation, de promotion des droits de l’homme, de protection de la nature ou encore d’amélioration du système de soins médicaux. Il serait difficile de trouver parmi ces pays, un pays parfait ; un pays qui ne fait aucune dépense dans le domaine militaire, qui ne pollue pas, où la corruption n’existe pas et où le budget est intégralement investi dans le bien-être de la population…
Il faut se rendre à l’évidence, le pays parfait n’existe pas. Mais la Suisse peut participer à l’amélioration de la situation dans de nombreux domaines et notamment dans la protection de l’environnement. Le fait que la Pologne se dote d’avions militaires dans le cadre de sa participation aux forces de l’OTAN ne devrait pas nous empêcher d’y investir. Car « les problèmes environnementaux ne s’arrêtent pas aux frontières. Les projets suisses contribuent à lutter contre la pollution de l’air et des eaux, tout en préservant la biodiversité ». (
Arguments du Conseil Fédéral) On pourra toujours trouver des problèmes, mais l'objectif de notre contribution de solidarité est plutôt d'apporter des solutions. Notre « oui » le 26 novembre pourra y contribuer.
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Loup Phoque : « De mon côté le non est aussi de mise, pour les raisons suivantes : puisque le durcissement des lois sur l'asile a été quasi plébiscité par le peuple suisse (du moins ceux qui ont voté) puisque nous ne voulons plus être terre d'acceuil, il n'y à pas de raison non plus d'aider à l'étranger. Puisque nous sommes aussi définitivement anti-europe, allons jusqu'au bout, en sachant que ce refus aura des conséquences pour les relations bilatérales. Il est temps que notre arrongance soit justement sanctionnée. »
Si je comprends bien cet argument, il faudrait également essayer de polluer un maximum et tenter de provoquer un grand nombre de guerres et de pertes humaines afin de punir l’humanité pour toutes ses erreurs. Nous sommes des salauds et nous méritons tous de souffrir...
C’est ce genre d’arguments qui démontrent le vide idéologique des opposants à la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. Que dire de plus ? Rien, si ce n'est : votez « oui » le 26 novembre prochain !
Conclusion
Le Conseil Fédéral indique que « le soutien par la Suisse lui vaudra la reconnaissance de la communauté internationale tout en lui permettant d’asseoir sa réputation. » Pour ma part, je ne suis pas sur que cette contribution Suisse sera remarquée. En effet, le milliard suisse passera sans doute inaperçu dans le flot de milliards d’euros que l’UE investit à l’Est. Par contre, ce dont je suis certain, c’est que si le peuple suisse refuse cette contribution, cette décision fera les titres des journaux dans les 25 pays de l’UE. Un « non » le 26 novembre prochain serait donc catastrophique non seulement du point de vue de l’image de la Suisse, mais également en l’affaiblissant dans les négociation qu’elle mène en ce moment avec l’UE sur de nombreux sujets. Car si il est peu probable que l’UE revienne sur ses deux accords bilatéraux avec la Suisse, il reste d’autres domaines où elle pourrait encore empêcher la Suisse de profiter de son formidable marché d’un demi milliard d’habitants.
A signaler encore, que dans le cas où l’UE s’élargirait à 28 Etats (avec l’entrée de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie), son marché unique augmenterait de 97,6 millions de consommateurs. Un argument de plus, pour garder de bonnes relations avec tous les Etats de l’Union.
C’est pour toutes ces raisons que je voterai OUI le 26 novembre prochain. C’est aussi pour toutes ces raisons que j’appelle tous mes concitoyens à voter également oui lors de cette votation cruciale pour l’avenir de notre pays.
Pour plus d’informations :
www.loi-federale-est.admin.ch
(*) : arguments trouvés sur le site de
Gael
Humeur : pour que les générations futures vivent dans une Suisse prospère, votons OUI à la Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, le 26 novembre 2006 !
Photo : « Regard à l’est », Col du Simplon, Suisse, septembre 2005 - © Pavel Fosenbauer